CO129-360 - Public Offices - 1909 — Page 583

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était opposé à des négociations par lesquelles scraient mis directement en cause les intérêts français et en particulier étaît opposé à toute stipulation concernant la fourniture du matériel.

En conséquence, Mr. Addis demandait que Mr. Bland fût autorisé à négocier et à signer seul le contrat.

Étant donnée l'information de Mr. Bland, ce point fut admis, mais à la condition expresse que le Gouvernement chinois consentirait à un post-scriptum, à une clause supplémentaire spécifiant que les groupes français et anglais participeraient pour moitié à l'emprunt en question. (Peu de temps après d'ailleurs, sur l'intervention de la Légation de France à Pékin, Chang Chili Tung déclara qu'il ne ferait aucune objection à la signature conjointe des représentants anglais et français, si la British and Chinese Corporation en exprimait le désir.)

Le télégramme de Mr. Bland ainsi que l'acquiescement du groupe français à cette manière de procéder en cas de nécessité furent relatés dans un Mémorandum signé à Paris le 24 février, 1908, par Mr. Addis et M. Simon, en présence de M. Caillaux, Ministre des Finances.

Il faut ajouter que le dit Mémorandum se terminait par les paragraphes suivants :--

"D'autre part, il est proposé que les groupes français et anglais s'entendent éventuellement, si le Gouvernement chinois le demande, pour négocier, soit ensemble, soit séparément, un emprunt destiné à rembourser l'emprunt antérieur relatif au Pékin-Hankéou et que le groupe français occupe dans l'Accord relatif à l'Hankéou- Pékin, la même position que le groupe anglais occupera dans l'Accord relatif à l'Hankéou--Canton.

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Après discussion, il a été décidé que ce dernier point serait soumis aux deux Gouvernements français et anglais."

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décision

Comme on le voit, il s'agissait alors, tant pour l'affaire de l'Hankéou-Canton que pour celle de l'Hankéou-Pékin, d'opérations purement financières, puisque Chang Chil Tung avait déclaré à Mr. Bland qu'il était opposé à toute stipulation concernant le matériel. Le parallélisme était donc complet entre les deux affaires, et la phrase du Mémorandum prévoyant que le groupe anglais occuperait dans l'Hankéou-Canton la même position que le groupe français dans le Pékin-IIankéou ne pouvait évidemment s'appliquer qu'à la question du personnel, étant donné que de fait des ingénieurs français étaient occupés sur le Pékin-Hankéou et que le Gouvernement français exigeait que leur situation ne fût pas modifiée par le nouveau régime.

Il est d'ailleurs à remarquer que c'est le représentant du groupe anglais qui négocia, à la demande de ce groupe, l'emprunt de "conversion du Pékiu-Hankéou, et cet emprunt fut conclu comme une opération purement financière, ne comportant aucune stipulation quelconque, ni pour le matériel, ni pour le personnel de la ligne. Si done des Français restent actuellement employés sur ce chemin de for, c'est en vertu d'une situation antérieure et d'une possession d'état qui ne leur est aucunement garantie.

Il ressort clairement de tout ce qui précède que le groupe français ne s'est jamais engagé qu'à réserver au groupe anglais sur l'Hankéou-Canton “une position égale ' à celle que lui-même occupe sur le Pékin--Hankéou.

Or, cette position ne comporte à l'heure actuelle aucun avantage garanti par contrat. En ce qui concerne situation de fait, le parallélisme ne pourrait s'établir que par la nomination, sur l'Hankéou-Canton d'un personnel anglais, ce à quoi le groupe français est tout disposé à consentir, même si cet avantage était stipulé par contrat avec le Gouvernement chinois, ce qui évidemment constituerait au personnel anglais une situation mieux assurée que celle dorénavant réservée au personnel français.

Telle serait la situation des parties s'il pouvait s'agir pour l'Hankéou-Canton d'une affaire purement financière.

Mais comme les groupes anglais et français, sur les conseils de leurs Gouverne- tuents respectifs, sont aujourd'hui d'accord pour ne pas consentir à la Chine d'emprunt purement financier en ce qui concerne les chemins de fer, et comme d'autre part les négociations entamées à Pekin ont en vue un "railway loan " comportant des garanties et des stipulations touchant le matériel, il est évident que les parties se retrouvent uniquement régies par l'" Agreement" de 1906.

Si même le groupe français ne demande pas la formation de la Société anglo- francaise prévue au dit "Agreement," c'est seulement afin de faciliter les négociations. C'est le point de vue auquel s'est placé le Gouvernement français lorsqu'il a en

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connaissance des propositions que Mr. Addis est venu porter à Paris ces jours derniers Ces propositions tendaient à reduire pour le groupe français l'affaire de l'Hankéou- Canton à une opération purement financière (les anglais prétendent se réserver tous les avantages industriels et les emplois), et d'autre part à admettre en tiers les allemands dans la dite opération financière.

Pour toutes les raisons exposées plus haut, ces propositions furent jugées inacceptables, et la réponse du groupe français, résumé par M. le Ministre des Finances lui-même, a été transmise par le Département des Affaires Etrangères à M. Cambon, Ambassadeur de France à Londres, qui en a fait l'objet d'un Mémorandum remis officiellement au Gouvernement britannique.

Cette réponse se résume dans les termes suivants :----

"Nous demandons l'exécution de l'entente franco-anglaise à égalité d'avantages, qui a été la base du Chinese Central et de l'Accord du 18 octobre, 1906, pour 'Hankéou-Canton; Mr. Bland négocierait à Pékin, au nom des deux groupes, un contrat liant ou ne liant pas les questions industrielles aux questions financières, mais assurant des avantages industriels en même temps que des garanties financières."

Toutefois, en vue de tenir compte des Accords qui peuvent exister entre la Hong Kong Bank et les banques allemandes et en vue aussi d'écarter une concurrence qui amènerait la Chine à hausser ses prétentions d'une manière inadmissible, le groupe français ne se refuserait pas à chercher un terrain d'entente, et croit que, s'il était possible que le groupe anglo-français négociât avec les banques allemandes une "entente générale pour les affaires en Chine sur des bases à déterminer, ces nouveaux Arrangements pourraient également recevoir agrément du Gouvernement français.

Le 8 février, 1909.

Cher Mr. Addis,

Inclosure 2 in No. 1.

M. Simon to Mr. Addis.

Paris, le 8 février, 1909. NOUS vous remettons sous ce pli le Mémorandum annoncé par notre lettre d'hier.

Ce Mémorandum expose la façon dont nous comprenons les situations respectives des groupes anglais et français dans l'affaire de l'Hankéou-Canton.

Comme vous le verrez, ces vues sont également celles de notre Gouvernement. Celui-ci les a, du reste, fait connaître à votre Foreign Office par l'Ambassadeur de France à Londres, M. Cambon.

Il est peut-être prématuré, tant que nous ne serons pas entièrement d'accord sur les bases de l'opération, de discuter les questions du prix à offrir au Gouvernement chinois pour l'Emprunt 44 pour Cent qu'il a en vue.

Laissez-moi cependant vous dire que le prix de 89-dont vous me parliez par votre lettre du 5 février-me paraît fort exagéré.

En effet, la parité pour un 41 pour cent avec l'Emprunt & pour Cent-1 pour cent différé que nous venons d'émettre il y a bien peu de temps--ressortirait à 81. J'admets volontiers qu'il faille faire une concession au Gouvernement chinois, s'il doune des garanties spéciales, inais il me semble qu'un prix intermédiaire entre 84 et 89 serait amplement suffisant, et qu'étant donné le marchandage auquel il faut s'attendre de la part des chinois il faut avant tout nous garder de donner d'emblée un prix trop élevé.

Croyez-moi, &c. (Signé) H. SIMON.

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